Créé le 17 juillet 2004 · En vigueur depuis le 1 septembre 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du Conseil supérieur de l'éducation
Résumé. Le Conseil supérieur de l'éducation donne des avis sur divers aspects de l'éducation, comme les programmes, les examens et les écoles privées.
Le Conseil supérieur de l'éducation donne des avis :
1° Sur les objectifs et le fonctionnement du service public de l'éducation ;
2° Sur les règlements relatifs aux programmes, aux examens, à la délivrance des diplômes et à la scolarité ;
3° Sur les questions intéressant les établissements privés d'enseignement primaire, secondaire et technique ;
4° Sur toutes les questions d'intérêt national concernant l'enseignement ou l'éducation, quel que soit le département ministériel intéressé ;
5° Sur toutes questions dont il est saisi par le ministre chargé de l'éducation.