Code de l'éducation

Article R231-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle consultatif du Conseil supérieur de l'éducation

Résumé Le Conseil supérieur de l'éducation conseille sur l'éducation publique, les examens, les écoles privées, les problèmes nationaux et les demandes du ministre.

Le Conseil supérieur de l'éducation donne des avis :

1° Sur les objectifs et le fonctionnement du service public de l'éducation ;

2° Sur les règlements relatifs aux programmes, aux examens, à la délivrance des diplômes et à la scolarité ;

3° Sur les questions intéressant les établissements privés d'enseignement primaire, secondaire et technique ;

4° Sur toutes les questions d'intérêt national concernant l'enseignement ou l'éducation, quel que soit le département ministériel intéressé ;

5° Sur toutes questions dont il est saisi par le ministre chargé de l'éducation.

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Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Pas de modification

Résumé des changements Aucun changement apporté à l'article.

Le Conseil supérieur de l'éducation donne des avis :

1° Sur les objectifs et le fonctionnement du service public de l'éducation ;

2° Sur les règlements relatifs aux programmes, aux examens, à la délivrance des diplômes et à la scolarité ;

3° Sur les questions intéressant les établissements privés d'enseignement primaire, secondaire et technique ;

4° Sur toutes les questions d'intérêt national concernant l'enseignement ou l'éducation, quel que soit le département ministériel intéressé ;

5° Sur toutes questions dont il est saisi par le ministre chargé de l'éducation.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'un avis spécifique sur le personnel des établissements privés

Résumé des changements La version actuelle supprime l'avis concernant les personnels des établissements d'enseignement privés sous contrat, réduisant ainsi le nombre d'articles de six à cinq et réorganise les points restants.

En vigueur à partir du mardi 20 janvier 2015

Le Conseil supérieur de l'éducation donne des avis :

1° Sur les objectifs et le fonctionnement du service public de l'éducation ;

2° Sur les règlements relatifs aux programmes, aux examens, à la délivrance des diplômes et à la scolarité ;

3° Sur les questions intéressant les établissements privés d'enseignement primaire, secondaire et technique ;

4° Sur toutes les questions d'intérêt national concernant l'enseignement ou l'éducation, quel que soit le département ministériel intéressé ;

5° Sur toutes questions dont il est saisi par le ministre chargé de l'éducation.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 17 juillet 2004

Le Conseil supérieur de l'éducation donne des avis :

1° Sur les objectifs et le fonctionnement du service public de l'éducation ;

2° Sur les règlements relatifs aux programmes, aux examens, à la délivrance des diplômes et à la scolarité ;

3° Sur les questions intéressant les établissements privés d'enseignement primaire, secondaire et technique ;

4° Sur les questions d'ordre statutaire intéressant les personnels des établissements d'enseignement privés sous contrat ;

5° Sur toutes les questions d'intérêt national concernant l'enseignement ou l'éducation, quel que soit le département ministériel intéressé ;

6° Sur toutes questions dont il est saisi par le ministre chargé de l'éducation.