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Absence de modification de l'article R231-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Pas de modification
- Code de l'éducationArt. R231-2
DÉCRET n°2015-856 du 13 juillet 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R231-2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R231-2
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