DÉCRET n°2015-813 du 3 juillet 2015

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-762 du 7 juillet 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11

- Décret n°2009-272 du 9 mars 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des commissions nationales de l'internat et des études de santé

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles concernant les commissions nationales de l'internat et des études de santé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2010-762 du 7 juillet 2010Art. 1 : Création d'une commission pour les études de santéDécret n°2010-762 du 7 juillet 2010Art. 2 : Rôle d'une commission dans les études de santéDécret n°2010-762 du 7 juillet 2010Art. 3 : Sous-commissions pour la formation en santé
- Décret n°2010-762 du 7 juillet 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11
- Décret n°2009-272 du 9 mars 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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