Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des commissions nationales de l'internat et des études de santé
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-762 du 7 juillet 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11
- Décret n°2009-272 du 9 mars 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4