Abrogé par DÉCRET n°2015-813 du 3 juillet 2015 - art. 8
Créé le 9 juillet 2010 · Abrogé le 6 juillet 2015
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Durée des mandats dans les sous-commissions spécialisées
Les membres des sous-commissions spécialisées sont nommés, pour quatre ans, par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé, à l'exception des représentants des étudiants et des internes qui sont désignés pour deux ans.
Dans le cas où un des membres perd la qualité pour laquelle il a été désigné, la durée du mandat de son successeur ne couvre que la période restant à s'écouler du mandat de celui qu'il remplace.