Décret n°2010-762 du 7 juillet 2010

Article 3

Créé le 9 juillet 2010

La commission pédagogique nationale des études de santé regroupe quatre sous-commissions spécialisées, chargées d'émettre des avis et de faire des propositions relatives aux questions pédagogiques spécifiques concernant respectivement les études médicales, pharmaceutiques, odontologiques et de maïeutique. Elles préparent notamment l'élaboration et la révision régulière des maquettes de formation conduisant aux diplômes entrant dans leur champ de compétences respectif.

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Abrogé depuis le lundi 6 juillet 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-813 du 3 juillet 2015art. 8

En vigueur du vendredi 9 juillet 2010 au dimanche 5 juillet 2015

La commission pédagogique nationale des études de santé regroupe quatre sous-commissions spécialisées, chargées d'émettre des avis et de faire des propositions relatives aux questions pédagogiques spécifiques concernant respectivement les études médicales, pharmaceutiques, odontologiques et de maïeutique. Elles préparent notamment l'élaboration et la révision régulière des maquettes de formation conduisant aux diplômes entrant dans leur champ de compétences respectif.