JORF n° 0154 du 5 juillet 2015

Décret n° 2015-812 du 3 juillet 2015 modifiant le code des juridictions financières

Arrêté du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance

Arrêté du 25 juin 2015 relatif à la carte des zones en matière de géothermie de minime importance

Arrêté du 29 juin 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe des administrations de l'Etat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et fixant le nombre de places offertes

Décision du 2 juillet 2015 modifiant la décision du 9 juin 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central)

Décision du 3 juillet 2015 modifiant la délégation de signature du 29 janvier 2015 (direction des affaires juridiques)

Décret n° 2015-813 du 3 juillet 2015 relatif à la Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie

Arrêté du 24 juin 2015 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts au recrutement au titre de l'année 2015 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

Arrêté du 24 juin 2015 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts au recrutement au titre de l'année 2015 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

Décision du 30 juin 2015 modifiant la décision du 18 juin 2014 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Décision du 3 juillet 2015 modifiant la décision du 3 février 2015 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)

Décision du 3 juillet 2015 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)

Décret n° 2015-814 du 3 juillet 2015 relatif à la composition de la commission consultative prévue à l'article L. 182-25 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 2 juillet 2015 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt pour l'année 2015

Décision du 1er juillet 2015 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décret n° 2015-815 du 3 juillet 2015 relatif à la procédure d'attribution des contrats de revitalisation artisanale et commerciale

Arrêté du 3 juillet 2015 abrogeant l'arrêté du 7 février 1980 portant homologation et mise en application obligatoire de la norme française NF C 92-250

Décision du 25 juin 2015 portant délégation de signature (délégation générale à la langue française et aux langues de France)

Arrêté du 25 juin 2015 modifiant l'arrêté du 10 juin 2015 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)

Arrêté du 3 juillet 2015 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Décret du 1er juillet 2015 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. BAUDON (Thierry)

Décret du 1er juillet 2015 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. BOUTITIE (Eric)

Décret du 1er juillet 2015 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. CHENEVIER (Thierry)

Décret du 1er juillet 2015 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. COBEE (Vincent)

Décret du 1er juillet 2015 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. CAPES (Laurent)

Décret du 1er juillet 2015 portant acceptation de démission (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. BENIAMINO (Frédéric)

Arrêté du 24 juin 2015 fixant au titre de l'année 2015 les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

Arrêté du 24 juin 2015 fixant au titre de l'année 2015 les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

Arrêté du 24 juin 2015 portant nomination des membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en histoire du droit pour l'année 2015

Décret du 1er juillet 2015 portant nomination (magistrature)

Décret du 1er juillet 2015 portant nomination du directeur général adjoint de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - M. MOUTON (Georges-Henri)

Arrêté du 3 juillet 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er juillet 2015 portant nomination de la directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé de l'océan Indien

Arrêté du 3 juillet 2015 portant nomination (administration centrale)

Décret du 1er juillet 2015 portant nomination de la directrice générale de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) - Mme BUZONI-GATEL (Dominique)

Décret du 1er juillet 2015 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. MATTATIA (Stéphane)

Décret du 3 juillet 2015 portant nomination de la présidente de la commission d'examen des pratiques commerciales - Mme LE LOCH (Annick)

Décret du 3 juillet 2015 portant nomination du directeur de l'institut régional d'administration de Bastia - M. ALAIN (Yvon)