Abrogé par DÉCRET n°2015-813 du 3 juillet 2015 - art. 8
Créé le 9 juillet 2010 · Abrogé le 6 juillet 2015
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Réunion de la commission pédagogique nationale des études de santé
La commission pédagogique nationale des études de santé et les sous-commissions se réunissent sur convocation du président.