Décret n°2010-762 du 7 juillet 2010

Article 8

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Article 8

La commission pédagogique nationale des études de santé et les sous-commissions se réunissent sur convocation du président.

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Créé le 9 juillet 2010 · Abrogé le 6 juillet 2015

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Réunion de la commission pédagogique nationale des études de santé

Résumé. La commission pédagogique nationale des études de santé se réunit sur convocation de son président pour discuter des questions liées à l'enseignement dans le domaine de la santé.

La commission pédagogique nationale des études de santé et les sous-commissions se réunissent sur convocation du président.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 juillet 2010 au dimanche 5 juillet 2015

Source : Légifrance