Décret n°2010-762 du 7 juillet 2010

Article 9

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Article 9

Le secrétariat de la commission pédagogique nationale des études de santé et des sous-commissions est assuré par la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

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Créé le 9 juillet 2010 · Abrogé le 6 juillet 2015

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Organisation administrative des études de santé

Résumé. La direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle s'occupe de la logistique pour les réunions des commissions qui gèrent les études de santé.

Le secrétariat de la commission pédagogique nationale des études de santé et des sous-commissions est assuré par la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 juillet 2010 au dimanche 5 juillet 2015

Source : Légifrance