Décret n°2010-762 du 7 juillet 2010

Article 4

Créé le 9 juillet 2010

La commission pédagogique nationale des études de santé se compose de quarante-deux membres répartis de la manière suivante :
1° Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ou son représentant, président ;
2° Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant, vice-président ;
3° Le directeur central du service de santé des armées ou son représentant ;
4° Le président de la conférence des présidents d'université ou son représentant ;
5° Un représentant de la Haute Autorité de santé ;
6° Deux représentants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
7° Les membres des quatre sous-commissions spécialisées.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 6 juillet 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-813 du 3 juillet 2015art. 8

En vigueur du vendredi 9 juillet 2010 au dimanche 5 juillet 2015

La commission pédagogique nationale des études de santé se compose de quarante-deux membres répartis de la manière suivante :
1° Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ou son représentant, président ;
2° Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant, vice-président ;
3° Le directeur central du service de santé des armées ou son représentant ;
4° Le président de la conférence des présidents d'université ou son représentant ;
5° Un représentant de la Haute Autorité de santé ;
6° Deux représentants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
7° Les membres des quatre sous-commissions spécialisées.