Décret n°2010-762 du 7 juillet 2010

Article 4

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Article 4

La commission pédagogique nationale des études de santé se compose de quarante-deux membres répartis de la manière suivante :
1° Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ou son représentant, président ;
2° Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant, vice-président ;
3° Le directeur central du service de santé des armées ou son représentant ;
4° Le président de la conférence des présidents d'université ou son représentant ;
5° Un représentant de la Haute Autorité de santé ;
6° Deux représentants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
7° Les membres des quatre sous-commissions spécialisées.

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Créé le 9 juillet 2010 · Abrogé le 6 juillet 2015

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Composition de la commission pédagogique nationale des études de santé

Résumé. La commission pédagogique nationale des études de santé est un groupe de 42 membres qui supervise les études en médecine, pharmacie, dentaire et sage-femme.

La commission pédagogique nationale des études de santé se compose de quarante-deux membres répartis de la manière suivante :
1° Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ou son représentant, président ;
2° Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant, vice-président ;
3° Le directeur central du service de santé des armées ou son représentant ;
4° Le président de la conférence des présidents d'université ou son représentant ;
5° Un représentant de la Haute Autorité de santé ;
6° Deux représentants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
7° Les membres des quatre sous-commissions spécialisées.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 juillet 2010 au dimanche 5 juillet 2015

Source : Légifrance