JORF n°0156 du 8 juillet 2010

Article 4

Article 4

La commission pédagogique nationale des études de santé se compose de quarante-deux membres répartis de la manière suivante :
1° Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ou son représentant, président ;
2° Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant, vice-président ;
3° Le directeur central du service de santé des armées ou son représentant ;
4° Le président de la conférence des présidents d'université ou son représentant ;
5° Un représentant de la Haute Autorité de santé ;
6° Deux représentants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
7° Les membres des quatre sous-commissions spécialisées.


Historique des versions

Version 1

La commission pédagogique nationale des études de santé se compose de quarante-deux membres répartis de la manière suivante :

1° Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ou son représentant, président ;

2° Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant, vice-président ;

3° Le directeur central du service de santé des armées ou son représentant ;

4° Le président de la conférence des présidents d'université ou son représentant ;

5° Un représentant de la Haute Autorité de santé ;

6° Deux représentants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

7° Les membres des quatre sous-commissions spécialisées.