DÉCRET n°2015-813 du 3 juillet 2015

Article 6

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Article 6

La Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie comprend :
1° Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ou son représentant, président ;
2° Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant, président ;
3° Le directeur central du service de santé des armées ou son représentant ;
4° Le président de la conférence des présidents d'université ou son représentant ;
5° Un représentant de la Haute Autorité de santé, désigné par son directeur ;
6° Trois représentants du Conseil national des universités en médecine, pharmacie ou odontologie, désignés par la commission permanente du Conseil national des universités ;
7° Le président de la conférence des directeurs d'unité de formation et de recherche de médecine, ou son représentant ;
8° Le président de la conférence des directeurs d'unité de formation et de recherche de pharmacie, ou son représentant ;
9° Le président de la conférence des directeurs d'unité de formation et de recherche d'odontologie, ou son représentant ;
10° Le président de la Conférence nationale des enseignants en maïeutique, ou son représentant ;
11° Le président de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé, ou son représentant ;
12° Le président du Conseil national de l'ordre des médecins, ou son représentant ;
13° Le président du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, ou son représentant ;
14° Le président du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, ou son représentant ;
15° Le président du Conseil national de l'ordre des sages-femmes, ou son représentant ;
16° Le président de la conférence des directeurs généraux d'agence régionale de santé, ou son représentant ;
17° Le président de la conférence des directeurs généraux de centre hospitalier universitaire ou son représentant ;
18° Le président de la conférence des directeurs de centre hospitalier, ou son représentant ;
19° Le président de la conférence des présidents des commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers universitaires, ou son représentant ;
20° Le président de la conférence des présidents des commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers, ou son représentant ;
21° Un représentant des étudiants inscrits en premier ou deuxième cycle des études médicales, proposé par les organisations représentant ces étudiants ;
22° Un représentant des étudiants inscrits en premier, deuxième ou troisième cycle court des études pharmaceutiques, proposé par les organisations représentant ces étudiants ;
23° Un représentant des étudiants inscrits en premier, deuxième ou troisième cycle court des études en odontologie, proposé par les organisations représentant ces étudiants ;
24° Un représentant des étudiants inscrits en études maïeutiques, proposé par les organisations représentant ces étudiants ;
25° Un représentant des étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine, proposé par chaque organisation représentant ces étudiants ;
26° Un représentant des étudiants inscrits en troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques, proposé par les organisations représentant ces étudiants ;
27° Un représentant des étudiants inscrits en troisième cycle long des études odontologiques, proposé par les organisations représentant ces étudiants ;
28° Un enseignant par filière de formation, désigné par les organisations représentatives de ces filières ;
29° Un représentant de la coordination nationale des collèges d'enseignants en médecine ;
30° Un représentant de la coordination nationale des collèges d'enseignement en odontologie ;
31° Un représentant du collège national des généralistes enseignants ;
32° Un représentant enseignant-chercheur et un représentant étudiant du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2015 · Dernière version le 2 octobre 2020

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Composition d'une commission nationale pour les études en santé

Résumé. La commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie est composée de divers représentants des secteurs de la santé et de l'éducation.

La Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie comprend :
1° Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ou son représentant, président ;
2° Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant, président ;
3° Le directeur central du service de santé des armées ou son représentant ;
4° Le président de la conférence des présidents d'université ou son représentant ;
5° Un représentant de la Haute Autorité de santé, désigné par son directeur ;
6° Trois représentants du Conseil national des universités en médecine, pharmacie ou odontologie, désignés par la commission permanente du Conseil national des universités ;
7° Le président de la conférence des directeurs d'unité de formation et de recherche de médecine, ou son représentant ;
8° Le président de la conférence des directeurs d'unité de formation et de recherche de pharmacie, ou son représentant ;
9° Le président de la conférence des directeurs d'unité de formation et de recherche d'odontologie, ou son représentant ;
10° Le président de la Conférence nationale des enseignants en maïeutique, ou son représentant ;
11° Le président de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé, ou son représentant ;
12° Le président du Conseil national de l'ordre des médecins, ou son représentant ;
13° Le président du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, ou son représentant ;
14° Le président du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, ou son représentant ;
15° Le président du Conseil national de l'ordre des sages-femmes, ou son représentant ;
16° Le président de la conférence des directeurs généraux d'agence régionale de santé, ou son représentant ;
17° Le président de la conférence des directeurs généraux de centre hospitalier universitaire ou son représentant ;
18° Le président de la conférence des directeurs de centre hospitalier, ou son représentant ;
19° Le président de la conférence des présidents des commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers universitaires, ou son représentant ;
20° Le président de la conférence des présidents des commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers, ou son représentant ;
21° Un représentant des étudiants inscrits en premier ou deuxième cycle des études médicales, proposé par les organisations représentant ces étudiants ;
22° Un représentant des étudiants inscrits en premier, deuxième ou troisième cycle court des études pharmaceutiques, proposé par les organisations représentant ces étudiants ;
23° Un représentant des étudiants inscrits en premier, deuxième ou troisième cycle court des études en odontologie, proposé par les organisations représentant ces étudiants ;
24° Un représentant des étudiants inscrits en études maïeutiques, proposé par les organisations représentant ces étudiants ;
25° Un représentant des étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine, proposé par chaque organisation représentant ces étudiants ;
26° Un représentant des étudiants inscrits en troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques, proposé par les organisations représentant ces étudiants ;
27° Un représentant des étudiants inscrits en troisième cycle long des études odontologiques, proposé par les organisations représentant ces étudiants ;
28° Un enseignant par filière de formation, désigné par les organisations représentatives de ces filières ;
29° Un représentant de la coordination nationale des collèges d'enseignants en médecine ;
30° Un représentant de la coordination nationale des collèges d'enseignement en odontologie ;
31° Un représentant du collège national des généralistes enseignants ;
32° Un représentant enseignant-chercheur et un représentant étudiant du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2020

Modifié parDécret n°2020-1203 du 30 septembre 2020art. 2 : Modification de la Commission nationale des études en santé

En résumé. La composition de la Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie a été modifiée en remplaçant les termes 'internes' par 'étudiants', en ajoutant des représentants supplémentaires et en réorganisant certains points.

En vigueur du lundi 6 juillet 2015 au jeudi 1 octobre 2020

Source : Légifrance