A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseSct. Section 2 : Préfets de zone de défense et de sécuritéCode de la défenseSct. Sous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité en matière de sécurité nationaleCode de la défenseSct. Sous-section 3 : Pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité en cas de crise ou d'événements d'une particulière gravitéCode de la défenseSct. Sous-section 4 : Autres pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécuritéCode de la défenseSct. Sous-section 6 : Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone de défense et de sécuritéCode de la défenseSct. Sous-section 7 : Etat-major de zone de défense et de sécuritéCode de la défenseArt. R*1141-3 → Version 2Code de la défenseArt. D*1142-8 → Version 3Code de la défenseArt. R*1211-2 → Version 2Code de la défenseArt. R*1211-3 → Version 2Code de la défenseArt. R*1311-35 → Version 3Code de la défenseArt. R*1332-36 → Version 2Code de la défenseArt. R*1336-3 → Version 2Code de la défenseArt. R*1336-7 → Version 2Code de la défenseArt. R*1422-1 → Version 4Code de la défenseArt. R*1631-2 → Version 4Code de la défenseArt. R*1641-1-1 → Version 4Code de la défenseArt. R*1661-2 → Version 7Code de la défenseArt. R*1671-2 → Version 4Code de la défenseArt. R*1211-1 → Version 2Code de la défenseArt. R*1211-4 → Version 2Code de la défenseArt. R*1212-2 → Version 2Code de la défenseArt. R*1422-3 → Version 2Code de la défenseArt. D*1432-3 → Version 3Code de la défenseArt. D*1432-4 → Version 3Code de la défenseArt. R*1311-31 → Version 3Code de la défenseArt. R*1336-2 → Version 3Code de la défenseArt. R*1422-2 → Version 2Code de la défenseArt. R*1321-1 → Version 3Code de la défenseArt. R*1311-25 → Version 6Code de la défenseArt. R*1611-2 → Version 5Code de la défenseArt. R*1651-2 → Version 7
- Code de la défense.Sct. Section 2 : Préfets de zone de défense et de sécurité, Sct. Sous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité en matière de sécurité nationale, Sct. Sous-section 3 : Pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité en cas de crise ou d'événements d'une particulière gravité, Sct. Sous-section 4 : Autres pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité, Sct. Sous-section 6 : Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone de défense et de sécurité, Sct. Sous-section 7 : Etat-major de zone de défense et de sécurité, Art. R*1141-3, Art. D*1142-8, Art. R*1211-2, Art. R*1211-3, Art. R*1311-35, Art. R*1332-36, Art. R*1336-3, Art. R*1336-7, Art. R*1422-1, Art. R*1631-2, Art. R*1641-1-1, Art. R*1661-2, Art. R*1671-2, Art. R*1211-1, Art. R*1211-4, Art. R*1212-2, Art. R*1422-3, Art. D*1432-3, Art. D*1432-4, Art. R*1311-31, Art. R*1336-2, Art. R*1422-2, Art. R*1321-1, Art. R*1311-25, Art. R*1611-2, Art. R*1651-2