A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Section 2 : Préfets de zone de défense et de sécurité, Sct. Sous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité en matière de sécurité nationale, Sct. Sous-section 3 : Pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité en cas de crise ou d'événements d'une particulière gravité, Sct. Sous-section 4 : Autres pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité, Sct. Sous-section 6 : Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone de défense et de sécurité, Sct. Sous-section 7 : Etat-major de zone de défense et de sécurité, Art. R*1141-3, Art. D*1142-8, Art. R*1211-2, Art. R*1211-3, Art. R*1311-35, Art. R*1332-36, Art. R*1336-3, Art. R*1336-7, Art. R*1422-1, Art. R*1631-2, Art. R*1641-1-1, Art. R*1661-2, Art. R*1671-2, Art. R*1211-1, Art. R*1211-4, Art. R*1212-2, Art. R*1422-3, Art. D*1432-3, Art. D*1432-4, Art. R*1311-31, Art. R*1336-2, Art. R*1422-2, Art. R*1321-1, Art. R*1311-25, Art. R*1611-2, Art. R*1651-2 > >

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.