Article R*1212-2
Abrogé depuis le 2021-04-14
L'organisation territoriale interarmées de défense repose sur les zones de défense et de sécurité définies à l'article R. * 1211-4 ainsi que sur les départements.
2 versions
1 cité
Code de la défense
Article R*1212-2
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du samedi 31 janvier 2015
Abrogé le mercredi 14 avril 2021
L'organisation territoriale interarmées de défense repose sur les zones de défense et de sécurité définies à l'article R. * 1211-4 ainsi que sur les départements.
Version 1
En vigueur à partir du mardi 24 avril 2007
L'organisation territoriale interarmées de défense repose sur les zones de défense définies à l'article R. * 1211-4 ainsi que sur les départements.