Article R*1211-1
Abrogé depuis le 2021-04-14
Les efforts civils et militaires de défense sont coordonnés dans le cadre de zones communes appelées zones de défense et de sécurité.
2 versions
Code de la défense
Article R*1211-1
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du samedi 31 janvier 2015
Abrogé le mercredi 14 avril 2021
Les efforts civils et militaires de défense sont coordonnés dans le cadre de zones communes appelées zones de défense et de sécurité.
Version 1
En vigueur à partir du mardi 24 avril 2007
Les efforts civils et militaires de défense sont coordonnés dans le cadre de zones communes appelées zones de défense.