Code de la défense

Article R*1321-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coopération entre préfets et autorités militaires pour le maintien de l'ordre

Résumé Les préfets et l'armée doivent collaborer pour maintenir l'ordre.

Une coopération étroite est assurée entre les préfets de zone de défense et de sécurité, de régions et de départements et les autorités militaires correspondantes afin de concourir au maintien de leur liberté d'action, de les tenir informées des problèmes pouvant avoir une incidence d'ordre militaire et de les renseigner sur les moyens militaires susceptibles d'être demandés pour participer au maintien de l'ordre public.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Ajout du champ « défense » aux préfectures concernées

Résumé des changements Le texte ajoute le mot « défense » à la désignation des préfectures concernées, précisant ainsi que les préfets proviennent désormais des zones à la fois défensives et sécuritaires.

Une coopération étroite est assurée entre les préfets de zone de défense et de sécurité, de régions et de départements et les autorités militaires correspondantes afin de concourir au maintien de leur liberté d'action, de les tenir informées des problèmes pouvant avoir une incidence d'ordre militaire et de les renseigner sur les moyens militaires susceptibles d'être demandés pour participer au maintien de l'ordre public.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ d’application aux préfets des zones sécuritaires

Résumé des changements Ajout d’une catégorie supplémentaire : les préfets des « zones et de sécurité » sont désormais inclus dans la coopération.

En vigueur à partir du samedi 6 mars 2010

Une coopération étroite est assurée entre les préfets de zones et de sécurité, de régions et de départements et les autorités militaires correspondantes afin de concourir au maintien de leur liberté d'action, de les tenir informées des problèmes pouvant avoir une incidence d'ordre militaire et de les renseigner sur les moyens militaires susceptibles d'être demandés pour participer au maintien de l'ordre public.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 24 avril 2007

Une coopération étroite est assurée entre les préfets de zones, de régions et de départements et les autorités militaires correspondantes afin de concourir au maintien de leur liberté d'action, de les tenir informées des problèmes pouvant avoir une incidence d'ordre militaire et de les renseigner sur les moyens militaires susceptibles d'être demandés pour participer au maintien de l'ordre public.