Code de la défense

Article D*1432-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement des plans de défense maritime du territoire

Résumé Les plans de défense en mer sont faits par les responsables avec les préfets et les commandants, et doivent être approuvés par le chef des armées.

Les plans de défense maritime du territoire sont établis par les autorités responsables de la défense maritime du territoire en liaison avec les préfets des zones de défense et de sécurité riveraines et les commandants désignés de ces zones. Ils prévoient à tous les échelons des mesures de coordination avec les plans de défense aérienne.

Ils sont soumis pour approbation au chef d'état-major des armées.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Extension du champ d’intervention des préfets à la zone sécuritaire

Résumé des changements La version actuelle ajoute la mention « et de sécurité » aux préfets des zones côtières, élargissant ainsi la coopération aux autorités responsables du contrôle sécuritaire.

Les plans de défense maritime du territoire sont établis par les autorités responsables de la défense maritime du territoire en liaison avec les préfets des zones de défense et de sécurité riveraines et les commandants désignés de ces zones. Ils prévoient à tous les échelons des mesures de coordination avec les plans de défense aérienne.

Ils sont soumis pour approbation au chef d'état-major des armées.

Version 2

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Modification des autorités chargées d'établir les plans

Résumé des changements Les plans sont désormais établis par les autorités responsables de la défense maritime du territoire au lieu des commandants de région maritime.

En vigueur à partir du jeudi 30 août 2007

Les plans de défense maritime du territoire sont établis par les autorités responsables de la défense maritime du territoire en liaison avec les préfets des zones de défense riveraines et les commandants désignés de ces zones. Ils prévoient à tous les échelons des mesures de coordination avec les plans de défense aérienne.

Ils sont soumis pour approbation au chef d'état-major des armées.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 24 avril 2007

Les plans de défense maritime du territoire sont établis par les commandants de région maritime en liaison avec les préfets des zones de défense riveraines et les commandants désignés de ces zones. Ils prévoient à tous les échelons des mesures de coordination avec les plans de défense aérienne.

Ils sont soumis pour approbation au chef d'état-major des armées.