Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du conseil supérieur de la coopération
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°76-356 du 20 avril 1976Art. 2 : Composition du conseil supérieur de la coopération
→ Version 2Décret n°76-356 du 20 avril 1976Art. 3 : Durée et renouvellement des mandats au conseil supérieur de la coopération
→ Version 2
- Décret n°76-356 du 20 avril 1976Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9