DÉCRET n°2015-562 du 20 mai 2015

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°76-356 du 20 avril 1976

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression du conseil supérieur de la coopération

Résumé. Le décret supprime le conseil supérieur de la coopération et ses règles d'organisation.

A abrogé les dispositions suivantes :

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