Abrogé par DÉCRET n°2015-562 du 20 mai 2015 - art. 5
Créé le 23 avril 1976 · Abrogé le 23 mai 2015
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Durée et renouvellement des mandats au conseil supérieur de la coopération
Les membres désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat sont nommés pour la durée de leur mandat. Les membres mentionnés au c de l'article 2 ci-dessus sont nommés pour trois ans. Le mandat des membres du conseil est renouvelable. Un suppléant des membres mentionnés au c de l'article 2 est désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.
En cas de décès, de démission ou de perte des fonctions au titre desquelles ils ont été désignés, les membres du conseil sont remplacés pour la période restant à courir.