Abrogé23 mai 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-562 du 20 mai 2015 - art. 5
Créé le 23 avril 1976
Le décret n° 59-665 du 25 mai 1959 relatif au conseil supérieur de la coopération est abrogé.
Décret n°76-356 du 20 avril 1976
Article 8
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 23 mai 2015
Abrogé parDÉCRET n°2015-562 du 20 mai 2015art. 5
En vigueur du vendredi 23 avril 1976 au vendredi 22 mai 2015
Le décret n° 59-665 du 25 mai 1959 relatif au conseil supérieur de la coopération est abrogé.