Abrogé par DÉCRET n°2015-562 du 20 mai 2015 - art. 5
Créé le 23 avril 1976 · Abrogé le 23 mai 2015
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Abrogation du décret sur le conseil supérieur de la coopération
Le décret n° 59-665 du 25 mai 1959 relatif au conseil supérieur de la coopération est abrogé.