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Décret n°76-356 du 20 avril 1976

Article 8

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Article 8

Le décret n° 59-665 du 25 mai 1959 relatif au conseil supérieur de la coopération est abrogé.

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Créé le 23 avril 1976 · Abrogé le 23 mai 2015

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Abrogation du décret sur le conseil supérieur de la coopération

Résumé. Un ancien décret sur le conseil supérieur de la coopération est annulé.

Le décret n° 59-665 du 25 mai 1959 relatif au conseil supérieur de la coopération est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 avril 1976 au vendredi 22 mai 2015

Source : Légifrance