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Décret n°76-356 du 20 avril 1976

Article 9

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Article 9

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 23 avril 1976 · Abrogé le 23 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouveau décret sur la coopération

Résumé. Un décret va être publié dans le Journal officiel pour remplacer un ancien texte sur la coopération.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 avril 1976 au vendredi 22 mai 2015

Source : Légifrance