Abrogé23 mai 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-562 du 20 mai 2015 - art. 5
Créé le 23 avril 1976 · Abrogé le 23 mai 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un nouveau décret sur la coopération
Résumé. Un décret va être publié dans le Journal officiel pour remplacer un ancien texte sur la coopération.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.