Abrogé par DÉCRET n°2015-562 du 20 mai 2015 - art. 5
Créé le 23 avril 1976 · Abrogé le 23 mai 2015
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Fonctionnement du Conseil supérieur de la coopération
Le Conseil supérieur de la coopération est présidé par le Premier ministre ou par le ministre chargé de l'économie sociale.
Le conseil se réunit sur convocation de son président et au moins une fois par an.
Les conditions d'organisation de ces réunions sont définies dans le cadre d'un règlement intérieur.
Le secrétariat est assuré par la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale.