Abrogé par DÉCRET n°2015-562 du 20 mai 2015 - art. 5
Créé le 23 avril 1976 · Abrogé le 23 mai 2015
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Composition et fonctionnement du bureau du conseil supérieur de la coopération
Le bureau du conseil supérieur de la coopération comprend :
Trois représentants des administrations ;
Cinq représentants des différentes activités coopératives.
Le bureau élit son président, choisi parmi les représentants des organisations coopératives. Des suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que le titulaire. Le bureau se réunit sur convocation de son président. Le bureau peut s'adjoindre à titre consultatif toute personne dont la collaboration lui paraît nécessaire.