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Décret n°76-356 du 20 avril 1976

Article 6

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Article 6

Le bureau du conseil supérieur de la coopération comprend :

Trois représentants des administrations ;

Cinq représentants des différentes activités coopératives.

Le bureau élit son président, choisi parmi les représentants des organisations coopératives. Des suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que le titulaire. Le bureau se réunit sur convocation de son président. Le bureau peut s'adjoindre à titre consultatif toute personne dont la collaboration lui paraît nécessaire.

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Créé le 23 avril 1976 · Abrogé le 23 mai 2015

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Composition et fonctionnement du bureau du conseil supérieur de la coopération

Résumé. Le bureau du conseil supérieur de la coopération est composé de représentants des administrations et des activités coopératives, et il élit son président parmi ces derniers.

Le bureau du conseil supérieur de la coopération comprend :

Trois représentants des administrations ;

Cinq représentants des différentes activités coopératives.

Le bureau élit son président, choisi parmi les représentants des organisations coopératives. Des suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que le titulaire. Le bureau se réunit sur convocation de son président. Le bureau peut s'adjoindre à titre consultatif toute personne dont la collaboration lui paraît nécessaire.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 mars 1997 au vendredi 22 mai 2015

En résumé. Ajout de la désignation de suppléants pour le bureau du conseil supérieur de la coopération, dans les mêmes conditions que le titulaire.

En vigueur du vendredi 23 avril 1976 au vendredi 14 mars 1997

Source : Légifrance