DÉCRET n°2015-454 du 21 avril 2015

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code des transports

Sct. TITRE Ier : DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES , Sct. Chapitre Ier : Définition , Sct. Section 1 : Marins , Art. R5511-1, Art. R5511-2, Sct. Section 2 : Gens de mer, Sct. Section 3 : Gens de mer autres que marins, Art. R5511-3, Art. R5511-4, Sct. Section 4 : Personnels autres que gens de mer , Art. R5511-5, Art. R5511-6, Art. R5511-7

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Définition des marins et gens de mer

Résumé. Le décret définit qui sont considérés comme marins, gens de mer et autres personnels à bord des navires.

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. TITRE Ier : DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES : Définition des gens de merCode des transportsSct. Chapitre Ier : Définition : Définition des gens de merCode des transportsSct. Section 1 : Marins
- Code des transports
Sct. TITRE Ier : DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES , Sct. Chapitre Ier : Définition , Sct. Section 1 : Marins , Art. R5511-1, Art. R5511-2, Sct. Section 2 : Gens de mer, Sct. Section 3 : Gens de mer autres que marins, Art. R5511-3, Art. R5511-4, Sct. Section 4 : Personnels autres que gens de mer , Art. R5511-5, Art. R5511-6, Art. R5511-7

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