Article R5511-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de l'exploitation à bord
Résumé L'exploitation à bord, c'est tout ce qu'on fait pour faire marcher et entretenir un bateau.
L'exploitation à bord comporte, pour l'application du 3° de l'article L. 5511-1, les activités professionnelles relatives à la marche, à la conduite ou à l'entretien ainsi que celles qui sont nécessaires pour assurer l'ensemble des fonctionnalités du navire.
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