JORF n°0076 du 31 mars 2015

Chapitre Ier : Dispositions relatives au détachement de travailleurs

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R1263-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R1263-1, Art. R1263-2-1 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R1263-3, Art. R1263-4, Art. R1263-4-1, Art. R1263-5 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R1263-6, Art. R1263-6-1, Art. R1263-7 > >

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R1263-9 > >

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R1263-10 > >

Article 6

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Section 5 : Obligation de vigilance des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre, Art. R1263-12 > >

Article 7

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Chapitre V : Sanctions administratives , Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R8115-1, Art. R8115-2, Art. R8115-3, Art. R8115-4, Sct. Section 2 : Dispositions particulières, Sct. Sous-section 1 : Déclaration préalable de détachement > > , Art. R8115-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R8322-2 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R1264-1 > >

Article 8

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Chapitre V : Actions en justice, Art. D1265-1 > >

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D1221-24, Art. D1221-24-1, Art. R1227-7 > >

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R2323-17 > >