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Section 2

Systèmes d'inspection du travail

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Article R8323-1

Remplacement d'un document d'identification fiscale pour les cocontractants en Guyane

Code du travail

Article R8322-2

Article R8322-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des attributions des directeurs régionaux aux départements d'outre-mer

Résumé Dans les départements d'outre-mer, des responsables locaux s'occupent de l'inspection du travail.

Pour l'application des articles R. 8115-1 à R. 8115-4, R. 8115-6, R. 8122-1 et R. 8122-2 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :

1° Les attributions dévolues aux directeurs régionaux de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont exercées :

a) Par les directeurs de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ;

b) Par le directeur général des populations en Guyane ;

c) Par le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

2° Les dispositions relatives aux responsables d'unités départementales ne s'appliquent pas.

6 versions

4 cités

Historique des versions

Version 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Répartition territoriale détaillée avec mise à jour fonctionnelle

Résumé des changements L’article précise désormais les rôles exacts des directeurs régionaux pour chaque territoire d’outre-mer – ajoutant deux collectivités supplémentaires et attribuant à la Guyane un directeur général spécifique ainsi qu’à Saint‑Pierre‑et‑Miquelon un poste dédié – tout en remplaçant les anciens intitulés par ceux liés à l’économie et aux solidarités.

Pour l'application des articles R. 8115-1 à R. 8115-4, R. 8115-6 , R. 8122-1 et R. 8122-2 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :

1° Les attributions dévolues aux directeurs régionaux de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont exercées : a) Par les directeurs de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ;

b) Par le directeur général des populations en Guyane ;

c) Par le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

2° Les dispositions relatives aux responsables d'unités départementales ne s'appliquent pas.

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Précision géographique des zones concernées

Résumé des changements L’article précise désormais les cinq régions d’outre‑mer concernées (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) au lieu de la formulation générale « les régions d’outre‑mer ».

En vigueur à partir du mercredi 7 novembre 2018

Pour l'application des articles R. 8115-1 à R. 8115-4, R. 8115-6 , R. 8122-1 et R. 8122-2 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion :

1° Les attributions dévolues aux directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi sont exercées par les directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

2° Les dispositions relatives aux responsables d'unités départementales ne s'appliquent pas.

Version 4

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Modification du champ de l’exclusion des responsables d’unités

Résumé des changements Le texte remplace le terme « départementales » par « territoriales », élargissant ainsi la portée des responsables d’unités concernés.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016

Pour l'application des articles R. 8115-1 à R. 8115-4, R. 8115-6 , R. 8122-1 et R. 8122-2 dans les régions d'outre-mer :

1° Les attributions dévolues aux directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi sont exercées par les directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

2° Les dispositions relatives aux responsables d'unités départementales ne s'appliquent pas.

Version 3

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Article inchangé

Résumé des changements Il n’y a aucun changement substantiel entre les deux versions.

En vigueur à partir du jeudi 29 octobre 2015

Pour l'application des articles R. 8115-1 à R. 8115-4, R. 8115-6 , R. 8122-1 et R. 8122-2 dans les régions d'outre-mer :

1° Les attributions dévolues aux directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi sont exercées par les directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

2° Les dispositions relatives aux responsables d'unités territoriales ne s'appliquent pas.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout de nouvelles références législatives

Résumé des changements L’article étend l’application aux régions d’outre-mer des articles R 8115‑1 à R 8115‑4 en plus des références déjà concernées (R 8122‑1 et R 8122‑2).

En vigueur à partir du vendredi 1 mai 2015

Pour l'application des articles R. 8115-1 à R. 8115-4, R. 8122-1 et R. 8122-2 dans les régions d'outre-mer :

1° Les attributions dévolues aux directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi sont exercées par les directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

2° Les dispositions relatives aux responsables d'unités territoriales ne s'appliquent pas.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2011

Pour l'application des articles R. 8122-1 et R. 8122-2 dans les régions d'outre-mer :

1° Les attributions dévolues aux directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi sont exercées par les directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

2° Les dispositions relatives aux responsables d'unités territoriales ne s'appliquent pas.