Code du travail

Article R1263-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Traduction des documents pour les salariés détachés temporairement

Résumé Les documents doivent être en français et les sommes en euros pour les entreprises non européennes.

Les documents mentionnés à l'article R. 1263-8 sont traduits en langue française.

Pour les entreprises qui ne sont pas établies dans un Etat membre de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro, les sommes sont converties en euros.

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1 cité

Historique des versions

Version 2

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Réduction de la portée des traductions obligatoires

Résumé des changements Le texte restreint désormais la traduction obligatoire aux documents cités dans l’article R 1263‑8, au lieu de tous les dossiers présentés à l’inspection du travail.

Les documents mentionnés à l'article R. 1263-8 sont traduits en langue française.

Pour les entreprises qui ne sont pas établies dans un Etat membre de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro, les sommes sont converties en euros.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les documents présentés à l'inspection du travail sont traduits en langue française.

Pour les entreprises qui ne sont pas établies dans un Etat membre de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro, les sommes sont converties en euros.