A créé les dispositions suivantes :
Code de la défenseSct. Section 7 bis : Dispositions spécifiques à la sécurité des systèmes d'informationCode de la défenseSct. Sous-section 1 : Règles de sécuritéCode de la défenseArt. R1332-41-1 → Version 1Code de la défenseArt. R1332-41-2 → Version 1Code de la défenseSct. Sous-section 2 : Détection des événements de sécuritéCode de la défenseArt. R1332-41-3 → Version 1Code de la défenseArt. R1332-41-4 → Version 1Code de la défenseArt. R1332-41-5 → Version 1Code de la défenseArt. R1332-41-6 → Version 1Code de la défenseSct. Sous-section 3 : Qualification des systèmes de détection et des prestataires de service exploitant ces systèmesCode de la défenseArt. R1332-41-7 → Version 1Code de la défenseArt. R1332-41-8 → Version 1Code de la défenseArt. R1332-41-9 → Version 1Code de la défenseSct. Sous-section 4 : Déclaration des incidents de sécuritéCode de la défenseArt. R1332-41-10 → Version 1Code de la défenseArt. R1332-41-11 → Version 1Code de la défenseSct. Sous-section 5 : Contrôles de sécuritéCode de la défenseArt. R1332-41-12 → Version 1Code de la défenseArt. R1332-41-13 → Version 1Code de la défenseArt. R1332-41-14 → Version 1Code de la défenseArt. R1332-41-15 → Version 1Code de la défenseArt. R1332-41-16 → Version 1Code de la défenseArt. R1332-41-17 → Version 1Code de la défenseSct. Sous-section 6 : Réponse aux crises majeuresCode de la défenseArt. R1332-41-18 → Version 1Code de la défenseSct. Sous-section 7 : Dispositions diversesCode de la défenseArt. R1332-41-19 → Version 1Code de la défenseArt. R1332-41-20 → Version 1Code de la défenseArt. R1332-41-21 → Version 1Code de la défenseArt. R1332-41-22 → Version 1Code de la défenseArt. R1332-41-23 → Version 1
- Code de la défense.Sct. Section 7 bis : Dispositions spécifiques à la sécurité des systèmes d'information , Sct. Sous-section 1 : Règles de sécurité, Art. R1332-41-1, Art. R1332-41-2, Sct. Sous-section 2 : Détection des événements de sécurité , Art. R1332-41-3, Art. R1332-41-4, Art. R1332-41-5, Art. R1332-41-6, Sct. Sous-section 3 : Qualification des systèmes de détection et des prestataires de service exploitant ces systèmes , Art. R1332-41-7, Art. R1332-41-8, Art. R1332-41-9, Sct. Sous-section 4 : Déclaration des incidents de sécurité , Art. R1332-41-10, Art. R1332-41-11, Sct. Sous-section 5 : Contrôles de sécurité , Art. R1332-41-12, Art. R1332-41-13, Art. R1332-41-14, Art. R1332-41-15, Art. R1332-41-16, Art. R1332-41-17, Sct. Sous-section 6 : Réponse aux crises majeures , Art. R1332-41-18, Sct. Sous-section 7 : Dispositions diverses , Art. R1332-41-19, Art. R1332-41-20, Art. R1332-41-21, Art. R1332-41-22, Art. R1332-41-23