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Sous-section 2

Détection des événements de sécurité

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Article R1332-41-5

Convention pour la détection des événements de sécurité des systèmes d'information

Code de la défense

Article R1332-41-4

Article R1332-41-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination des exploitants des systèmes de détection pour les opérateurs d'importance vitale

Résumé Pour les administrations d'État, le Premier ministre décide qui gère les systèmes de détection; sinon, c'est toujours un prestataire qualifié.

Lorsque l'opérateur d'importance vitale est une administration de l'Etat, le Premier ministre, après avis des ministres coordonnateurs des secteurs d'activités d'importance vitale concernés, décide, en fonction des risques particuliers encourus par les systèmes d'information en cause, si les systèmes de détection sont exploités par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, par un autre service de l'Etat ou par un prestataire de service qualifié.

Dans les autres cas, les systèmes de détection sont exploités exclusivement par un prestataire de service qualifié.

Lorsque les systèmes de détection sont exploités par un prestataire de service qualifié, l'opérateur choisit le prestataire sur la liste prévue à l'article R. 1332-41-9.

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Lorsque l'opérateur d'importance vitale est une administration de l'Etat, le Premier ministre, après avis des ministres coordonnateurs des secteurs d'activités d'importance vitale concernés, décide, en fonction des risques particuliers encourus par les systèmes d'information en cause, si les systèmes de détection sont exploités par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, par un autre service de l'Etat ou par un prestataire de service qualifié.

Dans les autres cas, les systèmes de détection sont exploités exclusivement par un prestataire de service qualifié.

Lorsque les systèmes de détection sont exploités par un prestataire de service qualifié, l'opérateur choisit le prestataire sur la liste prévue à l'article R. 1332-41-9.