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Décret n°60-516 du 2 juin 1960

portant harmonisation des circonscriptions administratives

Abrogé1 janvier 2017
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Créé le 3 juin 1960 · Abrogé le 1 janvier 2017

A compter de la date de publication du présent décret, les limites territoriales à l'intérieur desquelles s'exercent la compétence et les missions des services dont le ressort comprend plusieurs départements sont harmonisées avec les circonscriptions d'action régionale définies conformément à l'annexe I du présent décret.

Les services intéressés par cette harmonisation sont énumérés à l'annexe II.

Créé le 29 septembre 1982 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification des circonscriptions

Résumé. Les circonscriptions des services sont créées ou modifiées par un décret.

Les circonscriptions définies à l'article 1er y compris celles des services qui ne sont pas visés à l'annexe II sont créées ou modifiées par un décret en Conseil d'Etat.

Annexes

Abrogé1 janvier 2017

En vigueur du vendredi 3 juin 1960 au samedi 31 décembre 2016

Décret n°60-516 du 2 juin 1960
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes