Créé le 27 mai 2009 · En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Peuvent être nommés directeur régional ou directeur régional délégué aux droits des femmes et à l'égalité les agents mentionnés à l'article 6 ayant des compétences ou une expérience dans des domaines utiles à la promotion des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Modifié parDécret n°2015-1894 du 29 décembre 2015art. 10
Peuvent être nommés directeur régional ou directeur régional déléguéaux droits des femmes et à l'égalité les agents mentionnés à l'article 6 ayant des compétences ou une expérience dans des domaines utiles à la promotion des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes.
En vigueur du mercredi 27 mai 2009 au jeudi 31 décembre 2015
Peuvent être nommés délégués aux droits des femmes et à l'égalité les agents mentionnés à l'article 6 ayant des compétences ou une expérience dans des domaines utiles à la promotion des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes.