Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation de la durée des nominations aux emplois de chargé de mission
Résumé. La durée de nomination à un emploi de chargé de mission est désormais limitée à trois ans, renouvelable une fois pour une durée totale maximale de six ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-587 du 25 mai 2009Art. 5 : Procédure de recrutement et durée des charges de mission
→ Version 2
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- Décret n°2009-587 du 25 mai 2009Art. 5