Décret n°2015-1894 du 29 décembre 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-587 du 25 mai 2009

Art. 5

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Limitation de la durée des nominations aux emplois de chargé de mission

Résumé. La durée de nomination à un emploi de chargé de mission est désormais limitée à trois ans, renouvelable une fois pour une durée totale maximale de six ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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