Créé le 27 mai 2009 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Assistent le secrétaire général pour les affaires régionales, sous l'autorité duquel ils sont placés :
1° Un ou plusieurs adjoints au secrétaire général pour les affaires régionales ;
2° Des chargés de mission ;
3° Le directeur régional aux droits des femmes et à l'égalité.
Un arrêté du Premier ministre fixe, pour chaque région, le nombre d'adjoints au secrétaire général pour les affaires régionales.
cite
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021
Modifié parDécret n°2020-1555 du 9 décembre 2020art. 7
Assistent le secrétaire général pour les affaires régionales, sous l'autorité…
1° Un ou plusieurs adjoints au secrétaire général pour les…
2° Des chargés de mission ;…
3° Le ⏺ directeur régional aux droits des femmes et à l'égalité.
Un arrêté du Premier ministre fixe, pour chaque région, le…
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 31 décembre 2020
Modifié parDécret n°2015-1894 du 29 décembre 2015art. 3
Assistent le secrétaire général pour les affaires régionales, sous l'autorité duquel ils sont placés : 1° Un ou plusieurs adjointsau secrétaire général pour les affaires régionales ; 2° Des chargés de mission ; 3° Le délégué régional à la recherche et à la technologie institué par le décret du 25 mai 2009 susvisé ; 4° Le directeur régional aux droits des femmes et à l'égalité.
Un arrêté du Premier ministre fixe, pour chaque région, le nombre d'adjoints au secrétaire général pour les affaires régionales.
En vigueur du mercredi 27 mai 2009 au jeudi 31 décembre 2015
Assistent le secrétaire général pour les affaires régionales, sous l'autorité duquel ils sont placés :
1° L'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales ;
2° Des chargés de mission ;
3° Le délégué régional à la recherche et à la technologie institué par le décret du 25 mai 2009 susvisé ;
4° Le délégué régional aux droits des femmes et à l'égalité.