Décret n°2015-1894 du 29 décembre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-587 du 25 mai 2009

Art. 2

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Modification de l'organisation des services régionaux

Résumé. Le décret modifie l'organisation des services régionaux en permettant plusieurs adjoints au secrétaire général pour les affaires régionales et en changeant le titre de délégué à directeur pour les droits des femmes.

A modifié les dispositions suivantes :

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