Décret n°2015-1894 du 29 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Le décret du 25 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des missions du secrétaire général pour les affaires régionales) à 10 (Modification du titre de délégation aux droits des femmes) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Modification d'un décret existant

Résumé. Un décret de 2009 est mis à jour avec des changements détaillés dans les articles suivants.

Le décret du 25 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des missions du secrétaire général pour les affaires régionales) à 10 (Modification du titre de délégation aux droits des femmes) du présent décret.

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