Décret n°2015-1894 du 29 décembre 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-587 du 25 mai 2009

Art. 3

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Modification des rôles des adjoints du secrétaire général pour les affaires régionales

Résumé. Les adjoints au secrétaire général pour les affaires régionales gèrent désormais des pôles spécifiques et sont désignés par le préfet en cas de suppléance.

A modifié les dispositions suivantes :

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