Décret n°2015-1894 du 29 décembre 2015

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-587 du 25 mai 2009

Sct. CHAPITRE IV : LE DIRECTEUR REGIONAL AUX DROITS DES FEMMES ET A L'EGALITE

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du rôle du directeur régional aux droits des femmes

Résumé. Un décret modifie les règles concernant le directeur régional aux droits des femmes et à l'égalité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-587 du 25 mai 2009Sct. CHAPITRE IV : LE DIRECTEUR REGIONAL AUX DROITS DES FEMMES ET A L'EGALITE
- Décret n°2009-587 du 25 mai 2009
Sct. CHAPITRE IV : LE DIRECTEUR REGIONAL AUX DROITS DES FEMMES ET A L'EGALITE

Historique des versions

Source : Légifrance