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Modification du rôle du directeur régional aux droits des femmes
Résumé. Un décret modifie les règles concernant le directeur régional aux droits des femmes et à l'égalité.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-587 du 25 mai 2009Sct. CHAPITRE IV : LE DIRECTEUR REGIONAL AUX DROITS DES FEMMES ET A L'EGALITE- Décret n°2009-587 du 25 mai 2009 Sct. CHAPITRE IV : LE DIRECTEUR REGIONAL AUX DROITS DES FEMMES ET A L'EGALITE