JORF n°0120 du 26 mai 2009

Article 3

Article 3

L'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales assiste le secrétaire général pour les affaires régionales pour l'ensemble de ses missions et le supplée en cas d'absence ou d'empêchement, sous réserve des dispositions relatives à la suppléance du préfet de région prévues par le premier alinéa de l'article 39 du décret du 29 avril 2004 susvisé.


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Version 1

L'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales assiste le secrétaire général pour les affaires régionales pour l'ensemble de ses missions et le supplée en cas d'absence ou d'empêchement, sous réserve des dispositions relatives à la suppléance du préfet de région prévues par le premier alinéa de l'article 39 du décret du 29 avril 2004 susvisé.