Décret n°2009-587 du 25 mai 2009

Article 3

Créé le 27 mai 2009 · En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Un pôle de l'animation régionale des politiques publiques et un pôle de la coordination interministérielle de la déconcentration, de la modernisation et des mutualisations sont confiés à la responsabilité d'un ou plusieurs adjoints au secrétaire général pour les affaires régionales.
En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général pour les affaires régionales, le préfet de région désigne, pour assurer la suppléance, l'un des adjoints au secrétaire général pour les affaires régionales.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 mai 2009 au jeudi 31 décembre 2015