Décret n°2009-587 du 25 mai 2009

Article 7

Créé le 27 mai 2009 · En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Le délégué régional aux droits des femmes et à l'égalité est chargé de développer, au niveau régional, la prise en compte des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'ensemble des politiques de l'Etat et de mener toutes les actions nécessaires à cette fin auprès des collectivités territoriales, des organismes socio-économiques et des associations. Il anime et coordonne le réseau des délégués départementaux aux droits des femmes et à l'égalité, placés sous l'autorité des préfets.
Le directeur régional aux droits des femmes et à l'égalité est assisté d'un ou plusieurs directeurs régionaux délégués. Le directeur régional délégué est placé sous l'autorité directe du directeur régional.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Modifié parDécret n°2015-1894 du 29 décembre 2015art. 8

Le délégué régional aux droits des femmes et à l'égalité est chargé de développer, au niveau régional, la prise en compte des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'ensemble des politiques de l'Etat et de mener toutes les actions nécessaires à cette fin auprès des collectivités territoriales, des organismes socio-économiques et des associations. Il anime et coordonne le réseau des déléguésdépartementaux aux droits des femmes et à l'égalité, placés sous l'autorité des préfets. Le directeur régional aux droits des femmes et à l'égalité est assisté d'un ou plusieurs directeurs régionaux délégués. Le directeur régional délégué est placé sous l'autorité directe du directeur régional.

En vigueur du mercredi 27 mai 2009 au jeudi 31 décembre 2015

Le délégué régional aux droits des femmes et à l'égalité est chargé de développer, au niveau régional, la prise en compte des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'ensemble des politiques de l'Etat et de mener toutes les actions nécessaires à cette fin auprès des collectivités territoriales, des organismes socio-économiques et des associations. Il anime et coordonne le réseau des chargés de mission départementaux aux droits des femmes et à l'égalité, placés sous l'autorité des préfets.