Décret n°2015-1894 du 29 décembre 2015

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-587 du 25 mai 2009

Art. 8

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Modification des règles de nomination des directeurs régionaux

Résumé. Le décret modifie les règles de nomination et de durée des directeurs régionaux aux droits des femmes et à l'égalité.

A modifié les dispositions suivantes :

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