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Modification des missions d'adjoints régionaux
Résumé. Un décret modifie les missions des adjoints au secrétaire général pour les affaires régionales.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-587 du 25 mai 2009Sct. CHAPITRE II : LES MISSIONS D'ADJOINT AU SECRETAIRE GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES- Décret n°2009-587 du 25 mai 2009 Sct. CHAPITRE II : LES MISSIONS D'ADJOINT AU SECRETAIRE GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES