Décret n°2015-1894 du 29 décembre 2015

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-587 du 25 mai 2009

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions du délégué régional aux droits des femmes

Résumé. Le délégué régional aux droits des femmes et à l'égalité coordonne les actions pour promouvoir l'égalité dans les politiques de l'État et anime un réseau de délégués départementaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance