JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Article 8

Article 8

L'article 7 est ainsi modifié :
1° Les mots : « chargés de mission » sont remplacés par le mot : « délégués » ;
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur régional aux droits des femmes et à l'égalité est assisté d'un ou plusieurs directeurs régionaux délégués. Le directeur régional délégué est placé sous l'autorité directe du directeur régional. »


Historique des versions

Version 1

L'article 7 est ainsi modifié :

1° Les mots : « chargés de mission » sont remplacés par le mot : « délégués » ;

2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le directeur régional aux droits des femmes et à l'égalité est assisté d'un ou plusieurs directeurs régionaux délégués. Le directeur régional délégué est placé sous l'autorité directe du directeur régional. »