Décret n°2015-1894 du 29 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-587 du 25 mai 2009

Art. 1

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Modification des missions du secrétaire général pour les affaires régionales

Résumé. Le secrétaire général pour les affaires régionales coordonne et anime l'action des services régionaux de l'État, met en œuvre certaines politiques nationales et européennes, et organise des plateformes d'appui interministériel.

A modifié les dispositions suivantes :

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