Décret n°2008-1033 du 9 octobre 2008

Article 3

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Article 3

Siègent au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille en qualité de représentants des communes et des groupements de collectivités territoriales :
― un membre du conseil municipal de la commune de Marseille désigné par ce conseil ;
― un membre du conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence désigné par ce conseil.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2008 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Composition du conseil de surveillance du port

Résumé. Le conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille inclut des représentants de la ville et de la métropole.

Siègent au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille en qualité de représentants des communes et des groupements de collectivités territoriales :
― un membre du conseil municipal de la commune de Marseille désigné par ce conseil ;
― un membre du conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence désigné par ce conseil.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 octobre 2008 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance