Décret n°2008-1033 du 9 octobre 2008

Article 3

Créé le 11 octobre 2008 · En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Siègent au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille en qualité de représentants des communes et des groupements de collectivités territoriales :
― un membre du conseil municipal de la commune de Marseille désigné par ce conseil ;
― un membre du conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence désigné par ce conseil.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Modifié parDécret n°2015-1789 du 28 décembre 2015art. 2

Siègent au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille en qualité de représentants des communes et des groupements de collectivités territoriales : ― un membre du conseil municipal de la commune de Marseille désigné par ce conseil ; ― un membre du conseil de la métropoled'Aix-Marseille-Provence désigné par ce conseil.

En vigueur du samedi 11 octobre 2008 au jeudi 31 décembre 2015

Siègent au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille en qualité de représentants des communes et des groupements de collectivités territoriales :
― un membre du conseil municipal de la commune de Marseille désigné par ce conseil ;
― un membre du conseil du syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence désigné par ce conseil.