Section précédente

Section parente

Section suivante

DÉCRET n°2015-1488 du 16 novembre 2015

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 112-1-1, L. 181-1, L. 182-6, L. 182-23, L. 182-25, L. 681-3, R. 181-1, R. 181-2, R. 182-1-1, R. 182-2, R. 313-2 et R. 684-4 à R. 684-8 ;

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8 et 9 ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu l'avis du conseil régional de Martinique en date du 25 juillet 2015 ;

Vu la saisine du conseil départemental de Martinique en date du 1er juin 2015 ;

Vu la saisine du conseil régional de Guyane en date du 2 juin 2015 ;

Vu la saisine du conseil départemental de Guyane en date du 2 juin 2015 ;

Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 2 juin 2015 ;

Vu la saisine du conseil départemental de La Réunion en date du 2 juin 2015 ;

Vu la saisine du conseil régional de Guadeloupe en date du 3 juin 2015 ;

Vu la saisine du conseil départemental de Guadeloupe en date du 3 juin 2015 ;

Vu la saisine du conseil départemental de Mayotte en date du 15 juin 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre Ier : GuadeloupeCode rural et de la pêche maritimeGuyaneCode rural et de la pêche maritimeMartiniqueCode rural et de la pêche maritimeLa RéunionCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Préservation des espaces naturelsCode rural et de la pêche maritimeagricoles et forestiers
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Sct. Section 1 : Préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Préservation des espaces naturelsCode rural et de la pêche maritimeagricoles et forestiersCode rural et de la pêche maritimeArt. D182-1-1 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 1 : Préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, Art. D182-1-1

1 version

4 créés

3 modifiés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

5 créés

Article 3

Créé le 1 janvier 2016

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant celui de sa publication.

1 version

Article 4

Créé le 1 janvier 2016

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 16 novembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

DÉCRET n°2015-1488 du 16 novembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4