En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 1 juillet 2016
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Application des règles rurales dans les DOM
Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.