Code rural et de la pêche maritime

Article R684-8

Créé le 1 avril 2009

La direction de l'office est confiée à un directeur nommé par décret sur proposition des ministres chargés de l'agriculture et de l'outre-mer.

Le directeur exerce pour l'office l'ensemble des missions confiées au directeur général par le chapitre Ier du titre II du présent livre.

Il peut déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité.

Il est assisté d'un directeur adjoint désigné par lui qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement et assure l'intérim de ses fonctions.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 avril 2009 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parDécret n°2009-340 du 27 mars 2009art. 5

En résumé. La nouvelle version supprime les dispositions relatives aux comités techniques et se concentre sur l'organisation de la direction de l'office, en précisant ses attributions et la possibilité de délégation de signature.