DÉCRET n°2015-1102 du 31 août 2015

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992

Art. 12-1

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Modification de la composition de la commission permanente du CNU

Résumé. La commission permanente du Conseil national des universités est désormais composée de l'assemblée des bureaux de section et inclut aussi les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Art. 12-1 → Version 2
- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992
Art. 12-1

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