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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition de la commission permanente du CNU
Résumé. La commission permanente du Conseil national des universités est désormais composée de l'assemblée des bureaux de section et inclut aussi les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Art. 12-1 → Version 2
- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Art. 12-1