DÉCRET n°2015-1102 du 31 août 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992

Art. 4

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Modification des règles d'élection et de nomination au Conseil national des universités

Résumé. Les règles d'élection et de nomination des membres du Conseil national des universités sont modifiées pour inclure plus de détails sur les candidatures et les nominations.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Art. 4 → Version 2
- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992
Art. 4

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