Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de composition et d'incompatibilité du Conseil national des universités
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Art. 3
DÉCRET n°2015-1102 du 31 août 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Art. 3
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